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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44211
Avis du Conseil d'Etat 43081
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: abrogation avec dispositions transitoires: OconjRBC 27/07/2017, art. 16 et 17 et OconjCCC 27/07/2017, art. 16 et 17

Période de vigueur du 24/08/2007 au 31/12/2016
Remarques L'ORBC 19/07/2007 à été abrogée par l'art. 20 de l'OconjRBC 27/07/2017 et l'art. 20 de l'OconjCCC 27/07/2017. Cette "double" abrogation est due au fait que les deux ordonnances conjointes ont le même objet.