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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1992
Page:23555
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

Période de vigueur du 01/11/1992 au 01/11/1993