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Intitulé

Décret du 1er avril 1999 portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1999
Edition:1
Page:23296
Avis du Conseil d'Etat 28441
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/10/1998