help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1974 portant exécution de l'article 32, § 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1974
Page:13892
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication