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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Annexe / Bijlage 6   DRW 01/03/2018