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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 9 octobre 2018 complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la transposition de la Directive européenne 2014/87/Euratom

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/10/2018
Article / Artikel 7 Modification de la subdivision "7.3" de l'article 7 de l'AR 30/11/2011		AR	30/11/2011