Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 1995 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/5 du plan de secteur de Liège portant sur l’inscription d’une zone d’extension d’habitat sur le site d’activité économique désaffecté n° SAE/Lg98 dit « Aciéries L.D. » à Seraing

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux