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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2010 modifiant les articles 251, 531, 552 et l'annexe XIII de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'exécuter la convention sectorielle 2007-2008


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2010
Edition:1
Page:25602
Avis du Conseil d'Etat 47855
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 1er et 4: 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...