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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1973
Page:2207
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication