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Article / Artikel 20

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	14/05/2018
Article / Artikel 21/1 En ce qui concerne l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune		ACRCCC	05/06/2008

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/02/2020
Article / Artikel 2		ACRCCC	21/11/2019