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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 4 février 2000 fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2000
Edition:2
Page:38200
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 11/03/2000

TT 2000