help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1883 - Règlement d'administration générale - Police sanitaire des animaux domestiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1883
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1883
Page:4154
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet La plupart des articles de cet acte sont abrogés: voyez l'analyse.

Période de vigueur du ... au 15/05/2024