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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1883 - Règlement d'administration générale - Police sanitaire des animaux domestiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1883
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1883
Page:4154
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet La plupart des articles de cet acte sont abrogés: voyez l'analyse.

Période de vigueur du ... au 15/05/2024