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Article / Artikel 39

Ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 3   ORBC 15/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 2   ORBC 23/06/2017