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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1988 portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1988
Page:1737
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 31/12/1991 (art.17)

TT

Période de vigueur du 04/02/1988 au 31/12/1991