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Article / Artikel 59

Arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/03/2017
Article / Artikel 1 Abrogation de la disposition de l'AMRW 02/02/2017 qui fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 36 de ce même arrêté. Cette abrogation qui est entrée en vigueur le 31/03/2017 a pour conséquence d'empêcher l'entrée en vigueur du remplacement qui est établi par l'article 36 précité de l'AMRW 02/02/2017 et qui devait normalement devenir effectif le 01/04/2017.		AMRW	23/03/2017