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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2011
Edition:2
Page:42340
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 49710
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/2011 au 19/10/2017