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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift

Decreet van 30 april 2009 betreffende de kwalificatiestructuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/02/2017
Article / Artikel 49		DVO	23/12/2016