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Article / Artikel 24/1

Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 18/12/2015
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCC 22/09/2016