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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 6

Vig.: voyez l'AGCF 22/06/2016, art.7, lequel dispose comme suit:
"Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Par dérogation, le présent arrêté produit ses effets à partir de l’année académique 2014-2015 à l’égard des diplômes
délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité.
Par dérogation à l’alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur à partir de l’année académique 2016-2017 à l’égard des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et à l’égard des diplômes sanctionnant un grade académique de troisième cycle."		   AGCF 22/06/2016