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Article / Artikel 8

Décret du 28 avril 2016 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 116   Code 29/09/2011