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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2005
Edition:	2
Page:	17720

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29627

2) L'article 3 abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au plan stratégique en matière d'intégration des TIC dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale, publié au MB du 06/03/2003. Ce texte ne figure pas dans la banque de données Reflex, vu qu'il n'a pas de caractère reglementaire.