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Article / Artikel 56

Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	28/12/2015
Article / Artikel 269/1 Vig.: applicables aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge (soit à partir du 28/12/2015)		Code	10/04/1992