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Besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2012 betreffende de voorbereiding en de nazorg bij interlandelijke adoptie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	24/03/2016
Article / Artikel 57		BVR	19/02/2016