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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2003
Edition:1
Page:37466
Avis du Conseil d'Etat 34117
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 56, § 4, al. 3 relative au certificat "d’assistant de l’utilisateur agréé de produits biocides" : 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 78 à 80 et leurs arrêtés d'exécution

Période de vigueur du 11/07/2003 au ...
Remarques Annexes: le présent texte comporte à l'origine des annexes indépendantes numérotées comme suit: I, IA, IB, IIA, IIB, IIIA, IIIB, IVA, IVB et V à XIV.