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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 8 septembre 2015 modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/01/2015
Article / Artikel 10		AR	28/11/2006