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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation, à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1971
Page:	2947

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication