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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (PMS)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/02/2021
Article / Artikel 15   DCF 04/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 12   DCF 19/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 71   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 3   DCF 10/04/2003
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1996
Article / Artikel 3   AGCF 03/09/1996