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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1998
Page:28848
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998

Période de vigueur du 01/10/1998 au ...