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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 mai 2015 déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	15/06/2015
Tous / Alle		AR	26/06/2000

Modifications indirectes apportées par cet article