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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 1985 reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1985
Page:	16084

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1985

TT

Période de vigueur

du 01/10/1985 au 30/09/1986