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Article / Artikel 21

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 5   L 24/02/2003
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 14   L 20/07/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 28   L 06/07/1989
Exécutions
Nature Date    
AR 22/06/2004  
AR 10/06/2001  
AR 20/12/1996  
AR 05/08/1991  
AR 12/03/1990  
AR 05/02/1979