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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2017
Page:	3305

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 60573 /Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 60573

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 et 3: 01/01/2014
Art. 2 et 4: 01/01/2015, sauf pour les demandes qui peuvent faire valoir une décision d'équivalence, pour un produit de construction ayant obtenu un ATG-E, valable jusqu'au 31/12/2015.

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...