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Intitulé

Accord de coopération du 24 mai 2006 entre l'Etat et les Régions relatif au programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2006
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2006 (art.7)
Fin de vigueur: l'accord est conclu pour une durée de six ans (art.6) TT

Période de vigueur

du 01/05/2006 au 30/04/2012