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Article / Artikel 40

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AGRBC 27/03/2014, art. 41 à 44		   AGRBC 13/02/2003
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AGRBC 15/12/2011
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AGRBC 12/05/2011
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AGRBC 12/05/2011
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AGRBC 10/04/2008
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AGRBC 26/04/2007
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Tous / Alle   AGRBC 20/07/2006