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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2023 portant exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	25/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2024
Page:	12340

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

74391

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 1 à 6 (Chapitre 1): "à la date déterminée par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres" (art. 11, al. 1)
Art. 7 à 9 (Chapitre 2): 11/02/2024 (art. 11, al. 2)

Période de vigueur

du 11/02/2024 au ...