help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 12

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par Fedris]
Arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 154   AR 23/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 155   AR 23/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/06/2007
Article / Artikel 12   AR 05/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 18/11/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 31/03/1992