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Intitulé

Avis du 15 juillet 1988 - Office national des Pensions, Tour du Midi 4, à Saint-Gilles-lez-Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1988
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1988
Page:11528
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée