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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1967 portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres de la Commission de Consultation en Matière de Centres culturels du Régime néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1967
Page:8317
Avis du Conseil d'Etat U - D