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Article / Artikel 10

Loi du 7 février 2014 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 25nonies L'article 25nonies de la Lcoord 14/07/1994 devient l'article 25novies de cette même loi.	LCoord	14/07/1994
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 25novies Modification de l'article 25novies de la LCoord 14/07/1994, lequel correspond à l'article 25nonies originel qui a été renuméroté en art. 25novies par l'article 10 de la L 07/02/2014.	LCoord	14/07/1994