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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant [l]es articles 3, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 40, 86, 88, 202, 203, 220 et 221 du Règlement général sur les Installations électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2004
Edition:2
Page:40920
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/06/2004 au ...
Remarques cf. art. 13 : application dans le temps / toepassing in de tijd