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Article / Artikel 55

Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 2

Dispositions transitoires: L 15/05/2014, art. 3 et 4
  L 15/05/2014