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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2000
Page:32634
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Remarques AR 22/06/1999, le fondement légal de cet arrêté, a été abrogé implicitement par A 24/05/2002