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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1969 relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévue par article 32 la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1969
Page:3290
Avis du Conseil d'Etat U - D