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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er juin 1964 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou des services en exécution de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience]
Arrêté royal du 1er juin 1964 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat, pendant qu'ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 512

Abrogation en ce qui concerne les agents soumis au statut établi par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale		   AGRBC 27/03/2014
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 511

Abrogation en ce qui concerne les agents soumis au statut établi par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale		   AGRBC 27/03/2014