Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 41

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2013 relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	19/12/2013
Annexe / Bijlage II Dispositions transitoires et champ d'application temporel: AGRBC 21/11/2013, art. 77, §5	AGRBC	21/11/2002
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	19/12/2013
Annexe / Bijlage III	AGRBC	21/11/2002