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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant diverses dispositions relatives à la formation des candidats officiers et officiers du cadre actif des forces armées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/08/2013
Article / Artikel 5   AR 26/09/2002