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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/10/2011
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift		AGW	05/12/2008