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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant le règlement du personnel de l'Office régulateur de la navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1979
Page:2220
Avis du Conseil d'Etat U - D