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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1958 fixant la durée du travail du personnel de fabrication occupé dans les boulangeries industrielles, les boulangeries et les pâtisseries artisanales


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1959
Page:175
Avis du Conseil d'Etat 6353