Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Titre / Titel VIII, Chapitre / Hoofdstuk IVquater	AGW	19/09/2002
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 92quinquies	AGW	19/09/2002
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 92sexies	AGW	19/09/2002